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Le non-respect de ces obligations autorise le bailleur à demander la résiliation du contrat.Les répartitions des travaux entre bailleur et preneurLa répartition des travaux dans le cadre d'un bail commercial établit une distinction claire entre les responsabilités du propriétaire et celles du locataire.
Cette responsabilité l'engage même après la vente. Les documents doivent être joints à la promesse ou à l'acte de vente. Un diagnostic réalisé ne peut pas servir pour plusieurs transactions successives.