Site web : https://www.unilova.fr/
résolution des litiges et sanctions applicablesLes sanctions varient selon la gravité du manquement et l'ampleur du préjudice causé. La jurisprudence reconnaît la possibilité d'obtenir des indemnités compensatoires. La partie en infraction s'expose à une saisie du fonds de commerce dans certains cas.
Source : https://www.unilova.fr/surface-de-terrain-le-guide-pour-votre-maison-de-100m2/
La forme du terrain influence aussi le coût global : une construction rectangulaire se révèle moins onéreuse qu'une maison en L. L'intégration d'éléments comme un garage standard nécessite 14m² supplémentaires.