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Source : https://www.agence-alize.com/les-demarches-administratives-avec-un-constructeur-de-maisons-modulaires-en-paca/

règles d'urbanisme spécifiques à la région PACALes projets de construction modulaire nécessitent des autorisations administratives selon leur superficie. Une déclaration préalable suffit pour les projets inférieurs à 20 m², tandis qu'un permis de construire est requis au-delà.

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Les primo-accédants bénéficient du Prêt à Taux Zéro (PTZ+). Une TVA réduite s'applique dans certaines situations spécifiques. Les futurs propriétaires doivent anticiper les différentes taxes : taxe d'aménagement, taxe d'habitation et taxe foncière.