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Les logements non conventionnés suivent simplement les règles classiques du bail d'habitation, sans contrainte supplémentaire. Le propriétaire conserve une latitude dans la gestion de son bien, notamment pour la fixation des loyers selon les conditions du marché local.La
Les modifications cadastrales doivent être déclarées dans un délai de 90 jours pour maintenir une évaluation exacte.La classification cadastrale du bienLa classification cadastrale représente une composante essentielle dans l'évaluation des biens immobiliers.